Information sur la TAXE D'AMÉNAGEMENT et la REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE pour les demandes de permis de construire,
![Fiscalité / Vous êtes un particulier et vous avez un projet de construction, d'aménagement, de modification d'une construction existante... / Application du droit des sols / Aménagement, urbanisme, habitat et construction / Fiscalité / Vous êtes un particulier et vous avez un projet de construction, d'aménagement, de modification d'une construction existante... / Application du droit des sols / Aménagement, urbanisme, habitat et construction /](https://www.nord.gouv.fr/var/ezwebin_site/storage/images/media/politiques-publiques/amenagement-urbanisme-habitation-et-construction/permis-de-construire/image_fiscalite/201951-1-fre-FR/image_fiscalite_large.jpg)
Fiscalité / Vous êtes un particulier et vous avez un projet de construction, d'aménagement, de modification d'une construction existante... / Application du droit des sols / Aménagement, urbanisme, habitat et construction /
![Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com](http://www.moinsde170.com/blog/wp-content/uploads/2021/03/surface-taxable-definition-01.jpg)